Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 28 juin 2026.

L’accès à https://topiptvfrance.store et l’utilisation des services de Top IPTV France sont soumis aux présentes conditions.

1. Conclusion du contrat et acceptation

L’utilisation des services nécessite la lecture et l’acceptation de ces conditions. La relation repose sur une utilisation raisonnable du service.

2. Règles d’utilisation

• Usage privé : le service est réservé à un usage personnel et non commercial. La rediffusion et la diffusion publique entraînent la résiliation immédiate du compte.
• Sécurité du compte : les identifiants Xtream Codes API sont confidentiels. Un abonnement de base standard autorise une connexion active à la fois. L’usage simultané de plusieurs appareils nécessite une formule adaptée.
• Assistance technique : le service est optimisé pour des lecteurs tels qu’IPTV Smarters Pro. En cas de difficulté de connexion, l’assistance recherche une solution conformément à la politique de remboursement.

3. Conditions du service

Le respect des limites de connexion vise à préserver la stabilité technique et la fluidité de la diffusion.

3.1. Nature de l’abonnement numérique

L’achat d’un accès constitue un contrat de service. La disponibilité des serveurs et des flux de secours est assurée par le service. Vous devez disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet stable d’au moins 16 Mbit/s.

4. Droits et responsabilités des utilisateurs

Vous bénéficiez de flux fonctionnels et d’une assistance technique. En contrepartie, vous devez respecter les règles d’utilisation.

4.1. Utilisation raisonnable

Les connexions simultanées sont surveillées afin de prévenir la saturation du réseau. L’utilisation des mêmes identifiants depuis plusieurs lieux ou adresses IP extérieurs au foyer peut déclencher une alerte. Nous cherchons à vous contacter avant d’appliquer une restriction permanente.

4.2. Respect de l’assistance

L’assistance vous accompagne notamment pour configurer votre lecteur. Les échanges doivent rester courtois. Les insultes, propos abusifs ou menaces entraînent le refus immédiat de l’assistance technique.

5. Facturation et annulation

5.1. Remboursement pour un problème technique

Un problème de serveur que l’assistance ne peut pas résoudre dans les 7 premiers jours suivant l’achat ouvre droit à un remboursement intégral. Les problèmes liés au fournisseur Internet local ou au matériel du réseau domestique sont exclus. Consultez la politique de remboursement.

5.2. Annulation sans motif technique

Les demandes liées à un changement de préférence personnelle après la création et le paiement de l’accès ne donnent généralement pas lieu à un remboursement, les ressources du serveur étant réservées lors de l’activation.

6. Droits d’auteur et propriété

L’enregistrement, la capture et la revente des signaux ou flux sont interdits par ces conditions. L’utilisation doit rester personnelle.

7. Disponibilité et maintenance

Des opérations de maintenance sont réalisées. L’objectif de disponibilité indiqué est de 99,9 %. De brèves interruptions nocturnes peuvent être nécessaires pour les mises à jour et les optimisations.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par le droit britannique applicable indiqué dans les conditions initiales, Top IPTV France exclut sa responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service. La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour la période d’abonnement en cours.

9. Contact

Pour toute précision concernant ces conditions, contactez notre assistance.