Droits d’auteur et politique DMCA

Informations sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et le rôle du service.

Information à l’attention des utilisateurs

Top IPTV France agit comme intermédiaire technique. Nous ne stockons, n’hébergeons, n’archivons et ne gérons aucun contenu multimédia, flux ou fichier vidéo sur nos propres serveurs. Le service fournit des accès à des liens de diffusion issus de prestataires tiers, sans contrôle direct sur leur infrastructure de transmission.

1. Informations générales

Cette politique concerne Top IPTV France et ses services. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et les dispositions du DMCA. Lorsqu’une notification d’atteinte aux droits d’auteur est recevable et précise, nous prenons les mesures prévues pour traiter le contenu signalé.

2. Rôle du prestataire

Notre activité porte sur la gestion des abonnements et l’assistance technique :

• Nous fournissons des identifiants pour des serveurs et réseaux gérés par des tiers.
• Nous ne diffusons pas nous-mêmes les signaux et ne téléversons pas de fichiers de vidéo à la demande.
• Les contenus présents dans les listes IPTV ne nous appartiennent pas.

Une plainte DMCA valable concernant une chaîne ou une vidéo est transmise aux opérateurs des serveurs et l’accès au contenu concerné est restreint dans notre environnement technique.

3. Signaler une atteinte aux droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu’une œuvre est accessible sans autorisation, adressez une notification écrite comprenant :

• La signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son mandataire.
• La description précise de l’œuvre concernée.
• L’emplacement exact du contenu signalé : URL du flux, identifiant de chaîne ou élément de la liste.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, téléphone et e-mail.
• Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits.

4. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été bloqué ou retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification conformément à la section 512(g) du DMCA. Un conseil juridique indépendant est recommandé avant toute démarche formelle.

Contact relatif aux droits d’auteur

Pour obtenir les modalités de transmission d’une notification formelle, contactez Top IPTV France au +212 613 625 808. L’objectif de traitement des demandes recevables indiqué dans la politique est de 3 jours ouvrés.

Pour une question générale ou une aide à l’installation, utilisez également notre assistance WhatsApp.